Défi politique à venir : refonder notre système judiciaire et pénal pour qu’il soit efficace. | TACK

2020-11-01

Défi politique à venir : refonder notre système judiciaire et pénal pour qu’il soit efficace.

Écrit par :

Tout mon propos s’appuie sur l’excellent ouvrage Décarcérer de Sylvain Lhuissier publié  en juin 2020 aux éditions Rue de l’échiquier. 

 

Alors qu’un millième de la population française est en prison, la grande majorité des  Français n’y pénètre jamais et sait à peine où se situe la prison la plus proche du  domicile. Tout le monde sait que les prisons fonctionnent mal, que la justice est  défaillante, mais il est important de faire un état des lieux précis des manquements de cette peine. Le 30 janvier 2020 encore, un arrêt de la Cour Européenne des Droits de  l’Homme dénonçait les conditions dégradantes des établissements pénitentiaires  français. En effet, l’hygiène laisse à désirer si l’on compte l’invasion fréquente de rats et  de cafards dans les cellules ou la loi qui prévoit seulement trois douches par semaine - et  qui n’est même pas respectée… De plus, la prison a un coût de plus de deux cents euros par mois pour les personnes détenues - déjà majoritairement précaires - car d’une part,  en prison, les produits de première nécessité et les vêtements ne sont pas - ou peu - fournis mais à l’extérieur, il faut continuer à engager certaines dépenses pour conserver son logement par exemple. Même si travailler en prison donne droit à un certain nombre d’avantages, c’est un idéal impossible pour beaucoup tant les listes d’attentes sont  longues. 

 

La France est en effet au troisième rang des prisons les plus surpeuplées d’Europe derrière la Roumanie et la Macédoine du Nord : dans certaines maisons d’arrêt comme à Carcassonne ou Perpignan, la surpopulation atteint plus de 200%. La surpopulation carcérale persiste parce que les jugements sont de plus en plus sévères et les peines de plus en plus lourdes. Les élus politiques s’acharnent à vouloir construire plus de prisons alors qu’il faudrait les vider - pour mieux accompagner - en apportant déjà un soutien médiatisé aux juges qui choisissent de limiter le recours à cette peine. Le jugement  populaire majoritairement en faveur d’une justice punitive - on le voit avec une proportion  conséquente de la population souhaitant rétablir la peine de mort - ne permet pas aux  juges de changer d’habitudes de peur d’un tollé général si un criminel qui effectue une peine alternative récidive. 

 

Pourtant, les criminels ne représentent que 1,5 % des personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme - et 11 % de la population incarcérée à un instant T puisque leur peine est plus longue. On ne peut pas construire notre politique pénale et carcérale sur ces faits divers minoritaires. En réalité, les infractions majoritairement  sanctionnées par des peines de prison sont les vols et recels, les délits routiers, les coups  et violences volontaires ou encore les infractions liées aux stupéfiants. Or, pour ces fautes particulièrement, la prison n’est pas dissuasive - la probabilité de penser à la peine  encourue lors d’une conduite en état d’ivresse, d’un vol guidé par la faim ou d’une  violence dans un moment de colère non maîtrisé est faible - et favorise même davantage la récidive que la réinsertion. En effet, si elle ne garantie pas de formation professionnelle qui donnerait envie de gagner sa vie légalement, si elle n’apporte pas de soutien psychologique pour les personnes violentes ou de soutien médical pour les personnes dépendantes, la récidive est logique. Rappelons aussi que plus de 35 % des personnes détenues sont atteintes de troubles mentaux, mais sans le suivi d’un psychiatre et dans un environnement baigné de violences physiques et morales quotidiennes, la guérison est difficile. Près d’une personne détenue sur cinq est également dépendante à l’alcool et  subit donc un sevrage forcé et sans accompagnement médical. Le taux de suicide est sept fois supérieur en prison qu’à l’extérieur. 

 

Qu’on soit en prison parce qu’on a été violent, parce qu’on ne sait pas quoi faire d’autre que dealer ou parce qu’on a regardé des vidéos pédo-pornographiques, la prison ne fournit aucun accompagnement individualisé - comme ce devrait être le cas pour limiter la récidive - mais elle apporte en revanche de mauvaises rencontres et des  apprentissages néfastes. Le philosophe Michel Foucault théorise ainsi la carrière  délinquante : l’expérience de la prison a tendance à confirmer l’impression du délinquant d’y être à sa place et lui permet de s’ancrer solidement dans un parcours de délinquance. Alors que l’objectif de la peine devrait logiquement être l’apprentissage de la  responsabilité, de l’autonomie et des devoirs envers autrui, la prison, au contraire, infantilise les détenus qui deviennent entièrement passifs et se transforme en espace de régression et de dépendance. Les détenus ont bien plus de difficultés à « reprendre leur  vie en main » quand ils ont perdu leur logement, quand leur état de santé physique et mental est dégradé, quand leurs papiers ne sont pas en règle - quasi impossibilité de  renouveler sa carte d’identité en prison - et quand ils n’ont aucune perspective professionnelle. De plus, il faut bien retenir que la prison est un pôle d’exclusion et de ségrégation : la fraude est évidemment présente dans tous les milieux sociaux, mais une  classe particulière - la classe populaire, pauvre, racisée et sans diplôme - est destinée à y aller plus que les autres. 

 

Par ailleurs, la fonction la plus consensuelle de la prison est la protection : les  « méchants » sont enfermés pour qu’ils ne nuisent plus à la société. Mais avec 59 % de récidive dans les cinq ans qui suivent la peine (sans compter ceux qui recommencent, mais qui ne sont pas pris), on ne peut pas dire que c’est un moyen efficace de lutte contre la délinquance. 100 000 personnes entrent en prison chaque année, et sachant  que le même nombre en sort, il faudrait limiter au maximum le nombre de personnes qui va récidiver en accompagnant vraiment les prisonniers et en réservant cette peine à ceux  pour qui elle est utile. En effet, l’incarcération n’a de sens que si le risque de récidive est moins élevé après la détention qu’avant, toute personne détenue ayant vocation à en  sortir… Et ce qui est incroyable c’est que le Ministère de la Justice ne dispose d’aucune statistique sur le parcours d’insertion des personnes après la peine, comme si l’efficacité de la peine n’était pas importante. Déjà, le manque d’exercice physique constitue un frein direct à l’insertion professionnelle puisque la plupart des métiers proposés à la sortie demandent une bonne condition physique. Pour l’auteur, la prison devrait avant tout servir à empêcher une personne de nuire temporairement, notamment dans le cas des violences conjugales, et devrait être accompagnée par le suivi d’un psychologue, une formation professionnelle et/ou un suivi de projet. 

 

La désistance, processus par lequel une personne quitte la délinquance et cesse de récidiver, est bien le but qui devrait être au cœur de la justice pénale. Pourtant, aujourd’hui est appliqué plutôt le principe de gradation pénale sans prendre en compte comment la personne a récidivé : si la faute est moins grave, c’est peut-être encourageant puisque la trajectoire de sortie de la délinquance est assez longue et difficile. Comme nous l’avons vu, la prison est la peine qui encourage le plus la récidive, mais d’autres modèles de sanctions existent et fonctionnent mieux. Par exemple, le  programme Respecto, créé en Espagne en 2001 est un contrat de réciprocité fondé sur du volontariat aussi bien pour les détenus que pour les surveillants : les détenus ont la clé  de leur cellule une grande partie de la journée et en échange, ils s’engagent à entretenir un rapport pacifié avec les codétenus et le personnel de la prison, et restent actifs en participant à des formations, en sachant que tout manquement aux obligations peut entraîner un retour au régime de détention classique. Ce module concerne plus d’une  vingtaine d’établissements pénitentiaires en France et présente des résultats très  encourageants. Aussi, le travail d’intérêt général - qui ne représente que 6% des peines -  coûte peu d’argent à la communauté tout en intégrant une vraie sanction puisque la  personne condamnée travaille gratuitement. Elle intègre une mission dans une collectivité, accomplit un travail utile pour la société, retrouve un rythme de vie plus sain, et « répare » par ses actions la faute commise. Bien d’autres projets peuvent être créés  pour construire une justice civile qui sera bien plus efficace que la justice pénale d’aujourd’hui. 

 

Le challenge que représente une redéfinition complète de la prison - dans ses moyens,  ses objectifs, son fonctionnement - est de grande ampleur tant cet organe représente la Justice. Néanmoins, c’est la seule façon de combattre la délinquance et d’aider les  personnes en difficultés à trouver une voie qui leur plait vraiment. 

 

Pour finir, une question centrale parmi tant d’autres : la prison est là pour punir, pour protéger, pour réinsérer ou encore pour éduquer ?